Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans exception à toutes les commandes faites sur le site internet Castel-Bayart.com. 
Castel-Bayart se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente sans avis préalable et avec effet immédiat.

1. NOTRE OFFRE

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison s’entendent Toutes Taxes Comprises (T.T.C.), et ce, dans la limite des stocks disponibles.  
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
Les photos représentant les produits sont non-contractuelles et n'ont qu'une valeur indicative du fait des possibles altérations pouvant exister du fait de leur transcription informatique.
Toute opération entre Castel-Bayart.com et ses clients, ne peut donner lieu à une réclamation hors le délai de 7 jours suivant la livraison.

2. COMMANDES

Toute commande ne peut être enregistrée sur le site Castel-Bayart.com qu’après identification de l’acheteur, soit par l’entrée de son code client qui lui est confidentiel et strictement personnel, soit en créant un compte sur Castel-Bayart.com si celui-ci n’est pas encore enregistré.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.

Toute validation du bon de commande constitue une acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) ne pouvant être remises en cause que dans les limites de celles-ci définies dans les présentes.

Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de commande.
Dès validation, la commande est transmise au service logistique pour traitement.

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de toutes les charges en vigueur.
Pour les promotions, la durée de validité de celles-ci vous est indiquée dans la fiche produit.

 4. PAIEMENT ET SECURISATION

- PAR CARTE BANCAIRE

Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (BPA) via SERVIRED. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Castel-Bayart.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

- SECURISATION

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Castel-Bayart.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

- RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de Castel-Bayart.com jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

- DEFAUT DE PAIEMENT

Castel-Bayart.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

- CONTROLE ANTI-FRAUDE

Castel-Bayart.com, en collaboration avec SERVIRED, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Castel-Bart.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.
Ce traitement a pour finalité d’analyser chaque transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par SERVIRED. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Dans le but de satisfaire au mieux nos clients, notre société a choisie volontairement de se conformer à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez donc, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles.

5. MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON

Castel-Bayart.com s’engage à respecter au maximum le délai d'expédition qui vous est donné à titre indicatif. Comptez ensuite 3 jours ouvrables pour le transport de votre colis par notre transporteur GLS. Vous pourrez à tout instant consulter la position exacte de votre expédition grace au suivi en ligne de notre partenaire transportant les marchandises.
Pour les autres pays, les frais de livraison dépendent de la destination et vous seront annoncés lors du passage de votre commande.
Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu’à titre indicatif.
De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d’accident, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.
Le délai de rétraction est de 7 jours pour les non professionnels, les frais de transport et de retour restant à la charge de l’acheteur.
Pour plus d’informations, contactez-nous.

6. SATISFAIT OU REMBOURSE

Castel-Bayart.com s’engage à échanger tout article faisant l’objet d’un problème de taille, d’adaptation ou de satisfaction.
Vous avez 7 jours, après réception de votre commande, pour demander l'échange ou le remboursement des articles non portés, dans leur emballage d'origine, qui ne vous conviennent pas.
Ne pourront être échangés les articles ayant subi une détérioration. Pour cela, envoyez votre colis en COLISSIMO RECOMMANDE, accompagné du bon de retour. Le numéro d'acceptation de retour ainsi qu’une adresse d’expédition dans votre pays d’origine, vous seront communiqués dès réception et validation de votre demande de retour. Le numéro d'acceptation devra par ailleurs être clairement noté sur l'emballage afin de permettre une identification rapide de votre expédition.

Les retours de marchandises doivent être impérativement envoyés par la poste, en RECOMMANDE. En aucun cas, Castel-Bayart.com n’est responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour pour échange. Les frais de port en retour ne peuvent être en aucun cas remboursés ; les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.
L'échange est gratuit, vous ne payez pas de nouvelle participation forfaitaire aux frais d'envoi.
Le remboursement s'effectue par crédit de votre carte bancaire, hors frais d'envoi.

7. RESPECT DE LA LOI : « INFORMATIQUES ET LIBERTES »

Afin de garder la confiance de notre clientèle, Castel-Bayart s’engage à se conformer à toutes les exigences de la loi française « Informatiques et libertés ». A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pouvez modifier votre abonnement à nos Newsletters en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur votre compte Castel-Bayart.com.

8. INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des Conditions Générales de Ventes serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes.

9. RESPONSABILITES ET REGLEMENTS DES LITIGES

Castel-Bayart.com ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service. Les présentes conditions sont soumises à la loi andorrane.

10. COPYRIGHTS

Toute reproduction, même partielle, des éléments du site Castel-Bayart.com nécessite un accord écrit préalable de la SL CB Comercialitzacio.
Castel-Bayart.com est propriété de la SL CB Comercialitzacio

CB Comercialitzacio  
66, Av. François Mitterrand. AD200 Encamp